Conditions Générales de Vente (CGV) - AVLIM MÉDICAL
1. Préambule
Ces Conditions Générales de Vente sont établies entre SARL AVLIM, située au 1 Place Pierre et Marie Curie 14200 Hérouville Saint Clair (RCS850 033 945 CAEN), ci-après dénommée « Boutique Avlim médical », et toute personne réalisant un achat via le site Internet de Boutique Avlim médical, ci-après dénommée « le Client ». Ces conditions régissent exclusivement les achats effectués sur le site de Boutique Avilm Médical, à l'exclusion de toute autre condition.
2. Champ d'Application
Ces CGV s'appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs, tels que définis par le Code de la consommation, à savoir des personnes physiques agissant en dehors de leur cadre professionnel. Les tarifs indiqués sont valables uniquement pour les ventes en ligne. Les produits et prestations associés ne sont pas couverts par l’Assurance Maladie Obligatoire, et aucun document de soins ne sera fourni pour ces achats.
3. Procédure de Commande
Le processus de commande sur le site de Boutique Avlim Médical comprend les étapes suivantes :
- Inscription et fourniture des coordonnées par le Client.
- Sélection des produits et vérification du panier.
- Confirmation de la commande et obligation de paiement.
- Paiement selon les modalités établies.
4. Retrait en Boutique
Tous les achats effectués sur le site de Boutique Avlim médical sont à retirer directement en boutique. Le site ne propose pas d'option de livraison à domicile. Lors de la commande, le Client sera informé du lieu précis de retrait ainsi que des horaires d'ouverture de la boutique. Pour tout besoin spécifique ou demande d'information complémentaire concernant le retrait de leur commande, les Clients sont invités à contacter directement Boutique Avlim médical.
5. Délais et Réclamations pour le Retrait en Boutique
Les délais indiqués pour le retrait des commandes à la Boutique Avlim médical sont donnés à titre indicatif. En cas de constatation d'anomalies ou de non-conformités au moment du retrait en boutique, le Client est tenu d'émettre des réserves précises sur place. Il est également invité à informer la Boutique Avlim médical de ces anomalies dans un délai de 24 heures suivant le retrait de la commande. Cette communication rapide permettra à la Boutique Avlim médical de prendre les mesures appropriées pour résoudre tout problème rencontré.
6. Tarification et Paiement
Les prix affichés sont TTC pour des livraisons en France métropolitaine. Les conditions de livraison et les modalités de paiement sont spécifiées sur le site.
7. Droit de Rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à motiver sa décision. Le formulaire de rétractation et les conditions spécifiques sont détaillés sur le site.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale spécifique.
9. Traitement des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
Boutique Avlim médical informe sur la réglementation relative au traitement des équipements électriques et électroniques en fin de vie et propose des solutions pour leur recyclage ou réutilisation.
10. Responsabilité
Boutique Avlim médical ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus) ou des faits indépendants de sa volonté (force majeure, faits d'un tiers). La responsabilité de la Boutique Avlim médical est limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
12. Litiges et Médiation
En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée. Boutique Avlim médical adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Les litiges relèvent du droit français et des tribunaux compétents français.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Boutique Avlim médical sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de la Boutique Avlim médical.
14. Modification des CGV
Boutique Avlim médical se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
15. Dispositions Diverses
Si une clause de ces CGV est déclarée nulle, les autres clauses demeurent en vigueur. Ces conditions sont régies par la loi française.